Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R562-2, Art. R562-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R562-10-1, Art. R562-10-2