Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2011.