Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe