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Article R511-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R511-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, l'échelle des sanctions est celle fixée à l'article R. 511-13.

Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I du même article.