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Article R511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I de l'article R. 511-13.