Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/06/2011 au 01/01/2017 (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ci-dessous énumérés :

1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, classé dans la catégorie A ;

2° Le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C.