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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire)


Les réservistes ne peuvent être âgés de plus de soixante-cinq ans.