Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire)
Ils sont soumis aux règles régissant l'exercice du pouvoir hiérarchique dans leur service d'affectation.