Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001
Art. 1