Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/06/2011 au 15/04/2016 (Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont fixés comme suit :

1. Coefficient d'équivalence pour les produits : 1.

2. Coefficient d'équivalence pour le pétrole brut et les produits intermédiaires de raffinage : 0,8.

3. Pourcentage maximal de substitution : 50 %.

4. Pourcentage maximal de substitution par des produits : 10 %.