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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Les biocarburants et les additifs sont pris en compte dans le calcul des niveaux de stocks effectivement maintenus permettant de couvrir l'obligation de stocks stratégiques, après mélange s'ils entrent dans la composition des produits pétroliers visés par l'article 1er, ou avant mélange sous réserve que tous les constituants entrant dans la composition du mélange soient localisés dans le même lieu et en quantité suffisante, l'ETBE et l'éthanol carburant étant comptabilisés au titre des essences (1re catégorie) et les esters méthyliques au titre du gazole routier (2e catégorie).