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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

1


Chef des services administratifs

1

1

Attaché principal

2

2

5

5

Attaché

2

2


2

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

5

5

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

3

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

4

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique de 1re classe

2

2

4

4

Adjoint technique de 2e classe

1

1