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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1993

Art. 2