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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-751 du 27 juin 2011 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis-1 du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-751 du 27 juin 2011 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis-1 du code des douanes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004
Art. 1, Art. 3