Articles

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/06/2011 au 01/01/2017 (Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

I. ― Les membres du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, du corps des techniciens de laboratoire et du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé sont intégrés, respectivement, dans le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, le corps des techniciens de laboratoire médical et le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le présent décret et reclassés selon les tableaux de correspondance suivants :

ANCIENNE SITUATION dans la classe normale	NOUVELLE SITUATION dans la classe normale	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION dans la classe supérieure	NOUVELLE SITUATION dans la classe supérieure	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.