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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.