Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs., Art. 36, Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Art. 27, Art. 29, Art. 32