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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004
Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4