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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011.