Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R2343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2343-1