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Article R2313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6, R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine.