Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II