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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre)


L'arrêté du 25 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux) est abrogé.