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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif de Nice est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 10, rue des Lilas, 06100 Nice, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de seize places.