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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif de Grasse est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons.