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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé et au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire susvisé, les mots : au chef du service de la coordination et des ressources sont remplacés par les mots : au chef du service du soutien au réseau .



A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 1
- Arrêté du 29 avril 2002
Art. 1