Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/06/2011 au 01/01/2020 (Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
― le service du soutien au réseau ;
― le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
ainsi que, directement rattachés au directeur général :
― l'inspection générale des services ;
― le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation ;
― l'unité d'alerte.