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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la formation , Art. D233-6, Art. D233-7, Art. D233-8