Facteur de cloisonnement
1. Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant :
POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B :
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CLASSE |
N |
L |
F |
|
B, C, D |
N < 400 |
1,0 |
|
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B, C, D |
N ≥ 400 |
L < 55 |
1,0 |
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B, C, D |
N ≥ 400 |
L ≥ 55 |
0,5 |
où : N est le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter.
2. Les navires rouliers à passagers existants de la classe B doivent satisfaire à la présente prescription au plus tard à la date de la mise en conformité avec le paragraphe 2. de l'article 223a-II-1/10-2.
POUR LES NAVIRES NON ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B :
Le facteur de cloisonnement F doit être 1.