Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002
Art. Annexe