Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/06/2011 au 21/07/2016 (Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)

Les données rendues publiques sont :
― pour chaque département, le nombre d'installations et le cumul des puissances raccordées en fin d'année par filière détaillée ;
― pour chaque commune, le cumul des puissances raccordées en fin d'année par grande filière (microhydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse et autres énergies renouvelables) ainsi que, lorsqu'il est au moins égal à trois, le nombre d'installations concernées.