Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/06/2011 au 21/07/2016 (Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)

Les données relatives à la puissance raccordée aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité des installations de production d'électricité pour lesquelles a été conclu un contrat prévu à l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont rendues publiques dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.