Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.