Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5