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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)


Ce contrôle est réalisé lors des périodes d'entretien significatives du navire. Il donne lieu au renouvellement du permis de navigation du bâtiment par le CEMM, pour une période maximale de dix ans.
Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités de ces contrôles.