Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2011 au 30/03/2014 (Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juillet 2011.