Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

A abrogé les dispositions suivantes :


Arrêté du 7 décembre 2010

Art. 1, Art. 3