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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 3