Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat)
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.