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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 14