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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)


Le président et les membres des comités territoriaux de l'audiovisuel sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable. Toutefois, le mandat du président et des membres prend fin lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante-quinze ans.
En cas de vacance survenant avant l'expiration du mandat d'un membre, l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la nomination d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.