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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)


Les comités territoriaux de l'audiovisuel assurent l'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui peut les consulter, sur toutes les questions relatives à l'exploitation des services de radio et de télévision locale de leur ressort géographique.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut les habiliter à le représenter dans ce ressort.