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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-15, Art. R511-16