Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-15, Art. R511-16