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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009)


La commission consultative est présidée par un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, ou son suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
La commission consultative comprend, outre son président, les membres suivants :
1° Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, ou son représentant ;
2° Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
3° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
4° Le directeur du budget, ou son représentant ;
5° Le président de la mission d'appui aux partenariats public-privé, ou son représentant.
Sur décision de son président, la commission consultative peut recueillir l'avis d'experts qui sont astreints au secret professionnel.