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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE DES SITES CONTIGUS AU PARC NATIONAL DES ECRINS)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE DES SITES CONTIGUS AU PARC NATIONAL DES ECRINS)

Sont classés en réserve naturelle conformément aux dispositions de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 modifiée.


1° Les sites suivants désignés au relevé cadastral et figurés en hachures verticales sur les plans cadastraux et sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret (1).


a) Sur la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes) la haute vallée de la rivière de la Séveraisse délimitée en amont, sur la rive droite et sur la rive gauche, par le parc national des Ecrins et à l'aval par le torrent du Vallon et la rivière la Séveraisse en amont de son confluent avec ledit torrent, pour une surface de 155 hectares environ ;


b) Sur la commune de Pelvoux (Hautes-Alpes) la haute vallée du torrent de Saint-Pierre délimitée en amont, sur la rive droite et sur la rive gauche, par le parc national des Ecrins et à l'aval par le ravin de Clouzis, pour une surface de 20 hectares environ ;


c) (Abrogé) ;


d) (Abrogé).


Ces réserves naturelles sont soumises aux dispositions générales de la loi du 2 mai 1930 modifiée ainsi qu'aux prescriptions particulières énoncées aux articles 6 et 17 ci-après.


2° Les sites suivants désignés au relevé cadastral et figurés en hachures horizontales sur les plans cadastraux et sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret :


a) Sur la commune d'Orcières (Hautes-Alpes), le cirque du grand lac des Estaris délimité au Nord-Ouest et au Nord-Est par le parc national des Ecrins, au Sud-Est par le sentier du col de Freissinières et au Sud-Ouest par la limite entre les parcelles cadastrales D 35, 43 et 45, d'une part, D 32, 33, 34, 46 et 47, d'autre part, pour une surface de 145 hectares environ ;


b) Sur la commune de Monétier-les-Bains et de Villar-d'Arène (Hautes-Alpes) le versant Nord des pics de Combeynot, délimité à l'Est et au Sud par le parc national des Ecrins, à l'Ouest par le sentier des Crevasses et au Nord par la Guisanne et la base des terrains communaux, pour une surface de 285 hectares environ sur la commune de Villar-d'Arène.


Ces réserves naturelles sont soumises aux dispositions générales de la loi du 2 mai 1930 modifiée ainsi qu'aux prescriptions particulières énoncées aux articles 2 à 19 ci-après.