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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.