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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/06/1995
au
01/08/2013
(Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/06/1995
au
01/08/2013
(Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.