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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien. Le jury de diplôme détermine les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions. Elles ne peuvent être inférieures :

- à 16 sur 20 pour la mention très bien ;
- à 14 sur 20 pour la mention bien ;
- à 12 sur 20 pour la mention assez bien.