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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Hormis le général commandant les écoles, membre de droit, les membres du jury de diplôme sont nommés par arrêté annuel du ministre de la défense.