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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Le jury de diplôme est composé de sept membres.

Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université, ou parmi les hautes autorités et personnalités proposées par un autre ministre que le ministre de la défense.

Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :

- le général commandant les écoles ;

- deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;

- deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.

Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.