Articles

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Le diplôme de l'école militaire interarmes est attribué par le ministre de la défense sur proposition d'un jury de diplôme.