Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche occupe au conseil d'instruction le siège du professeur ou instructeur désigné par le commandant des écoles.